Conditions générales de vente

I. OBJET
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent toutes les ventes de produits proposés sur le site web vita-pur.com. Ce site est exploité par Exporting Partner. Exporting Partner est une société à responsabilité limitée marocaine, enregistrée sous le numéro d'identification 596563 (RC Casablanca), dont le siège social est situé au 6 Rue El Gharb, Mohammedia.
1.2 La passation d'une commande de produits implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Conformément à la loi, les présentes CGV constituent la base de la négociation commerciale et prévalent donc sur toutes dispositions contraires qui pourraient émaner du client.

II. DÉFINITIONS
Client : Toute personne physique ou morale achetant des Produits auprès du Vendeur.
Commande : L'action par laquelle le client accepte les présentes conditions en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », sélectionne un produit sur la page de commande et valide le processus de commande, dans les conditions définies à l'article 3.
Contrat : l'ensemble des documents comprenant la commande du client, les présentes CGV et tout accord spécifique qui pourrait être convenu par les parties.

III. COMMANDES
3.1 La commande est passée auprès du vendeur par le client en sélectionnant un ou plusieurs produits qu'il place dans son « panier ».
3.2 Avant de valider la Commande, le Client accepte expressément les présentes CGV en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ».
3.3 La commande n'est validée qu'une fois que le client a fourni les informations nécessaires au bon traitement de sa commande. Ces informations sont les suivantes : nom du client, adresse de livraison, ville, adresse e-mail, numéro de téléphone.
3.4 Le client garantit l'exactitude de toutes ces informations. Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes, obligeant ainsi le vendeur à retourner les commandes à son entrepôt, le client en supportera les conséquences et le vendeur sera en droit de facturer des frais administratifs et de transport pour le retour des commandes.
3.5 La commande du client sera toujours confirmée par e-mail, à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. Cet e-mail de confirmation inclura une facture au nom du client, récapitulant les caractéristiques identifiantes de la commande.
3.6 Pour suivre la commande, le client peut contacter le service client du vendeur à l'adresse e-mail suivante : contact@vita-pur.com
3.7 Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande d'un client avec lequel il existe un litige concernant l'exécution ou le paiement d'une commande antérieure, ou si le client n'a pas respecté les présentes CGV.

IV. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
4.1 La commande est passée dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur. En cas de rupture de stock, le Vendeur informera le Client, par l'un des moyens de communication disponibles, du délai supplémentaire lié à une nouvelle production, d'une livraison partielle ou de l'annulation de la Commande. Dès réception de cette information, un client qui paie en ligne pourra être remboursé du prix du produit commandé indisponible dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réclamation.
4.2 En cas de rupture de stock, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité matérielle de satisfaire la Commande. Le cas échéant, le Vendeur s'engage à rembourser au Client les frais correspondant à l'annulation partielle ou totale de la Commande, au prorata de la partie annulée de la Commande, y compris les frais de port correspondants.

V. LIVRAISON
5.1 Les produits sont livrés au Maroc à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Pour optimiser la livraison, il est conseillé de fournir une adresse où la commande peut être livrée pendant les heures ouvrables.
5.2 Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens, fournis à titre indicatif, et peuvent varier en fonction de la destination.
5.3 Le délai de livraison pour le Maroc est en moyenne de 48 heures ouvrées.

VI. PRIX
6.1 Les prix sont indiqués sur le site web en MAD, toutes taxes comprises, en vigueur au Maroc.
6.2 Les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

VII. PAIEMENT
7.1 Pour régler votre commande, vous choisissez le mode de paiement parmi ceux proposés par vita-pur.com sur la page de paiement. Dans le cas d'un paiement en ligne, le transfert de la transaction pour débiter votre compte est effectué dans un délai d'un jour à compter de la date de confirmation de livraison.
7.2 Vos paiements multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
7.3 Le consommateur garantit à Exporting Partner SARL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.
7.4 En cas de paiement par carte de crédit, le client garantit qu'il a les droits nécessaires pour utiliser sa carte de paiement et qu'il est pleinement autorisé à l'utiliser pour payer la commande. Il garantit également que cette carte donne accès à des fonds suffisants correspondant au montant de la commande. À défaut, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la vente avant l'expédition.
7.5 Pour sa part, le Vendeur utilise un moyen de paiement sécurisé. Par conséquent, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive des moyens de paiement du Client, sur lesquels il n'a aucun contrôle.
7.6 Les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement prévues dans les contrats conclus entre le consommateur et l'émetteur de la carte, et entre Exporting Partner et sa banque, sont applicables.

VIII. PREUVE DES TRANSACTIONS PAYÉES PAR CARTE DE CRÉDIT
Les données enregistrées par le CMI sur la plateforme de paiement multicanal pour le compte d'Exporting Partner constituent la preuve de toutes les transactions commerciales entre le Client et Exporting Partner.

IX. CONFORMITÉ DU PRODUIT
9.1 À chaque livraison de Produits, le Client doit vérifier immédiatement que la livraison reçue est conforme à la Commande passée. Cette vérification est effectuée selon des critères qui, sauf accord écrit contraire, sont les suivants : conformité du lieu et du mode de livraison, conformité du type et de la quantité de Produits livrés par rapport à la quantité acceptée et reconnue par le transporteur concernant le chargement et l'état des cartons d'emballage.
9.2 Si nécessaire, le client doit formuler des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur. Simultanément, le client doit également envoyer une copie de la lettre au vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception.
9.3 Si le produit livré au client n'est pas conforme à la commande, le client peut le retourner au vendeur au moment de la livraison.
9.4 Si la non-conformité est prouvée et confirmée par le vendeur, le client peut demander au vendeur de : – livrer un produit conforme à celui commandé (à condition qu'il soit en stock) ; – ou livrer un produit de qualité et de valeur équivalentes (à condition qu'il soit en stock) ; – ou être remboursé du prix du Produit dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réclamation (en cas de paiement en ligne).
9.5 En cas de non-conformité avérée, les frais de retour du Produit commandé et livré, ainsi que toute livraison d'un autre Produit, sont à la charge du Vendeur.

X. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
10.1 Le Vendeur reste l'entière propriété des Produits jusqu'au paiement intégral par le Client du prix et des frais accessoires, et à la réception effective par le Vendeur des sommes dues au titre du Contrat.
10.2 La mise en œuvre de cette clause de réserve de propriété ne peut avoir aucune incidence sur le transfert des risques au client, qui intervient dès la réception des produits par ce dernier.

XI. UTILISATION DU SITE WEB ET INFORMATIONS PERSONNELLES
11.1 L'utilisation du Site Web ne confère aucun droit. Tous les droits utilisés ou représentés sur le Site Web restent la propriété exclusive du vendeur et ne peuvent être reproduits, distribués, vendus, commercialisés ou utilisés à des fins autres que personnelles par les utilisateurs, qu'ils soient clients ou non, sans le consentement écrit préalable du vendeur.
11.2 L'accès au Site Web est fourni « tel quel », accessible selon sa disponibilité et sans aucune garantie de la part du vendeur. Il doit être utilisé aux risques et périls de l'utilisateur. Le vendeur ne garantit pas que (i) le Site Web, le contenu et les produits offerts répondent pleinement aux attentes de l'utilisateur, (ii) le Site Web est ininterrompu et exempt d'erreurs, ou que (iii) le Site Web est exempt de virus.
11.3 Les enregistrements informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions de sécurité raisonnables, comme preuve des communications, commandes et paiements effectués par le client. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable. Le Vendeur prend toutes les mesures pour assurer la confidentialité des échanges et des transactions sur Internet.
11.4 Le client a le droit d'accéder, de modifier et de supprimer ses données personnelles. Plus précisément, lors de la passation de commande et lorsque le client fournit ses données personnelles, il lui est demandé de donner son autorisation, (i) s'il souhaite recevoir des informations sur les Produits du Vendeur et la newsletter, (ii) s'il accepte que ses données puissent être partagées avec les partenaires du vendeur ; (iii) aux fins de paiement sécurisé garanti sur le Site Web.
11.5 En l'absence de l'accord exprès du Client en cliquant sur chacun de ces éléments, le Vendeur s'engage à ne pas en faire un tel usage.

XII. RESPONSABILITÉ
12.1 En tout état de cause, le montant de la responsabilité du Vendeur pour le paiement d'une indemnisation, pour les cas de dommages directs uniquement, est limité au montant total des Commandes effectivement payées par le Client.
12.2 Le vendeur n'est pas non plus responsable du contenu des sites web vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer en dehors de son propre site web.

XIII. FORCE MAJEURE
13.1 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de l'une quelconque de ses obligations envers le Client si cette défaillance est due à un cas de force majeure tel que guerre, grève (interne ou chez l'un de ses prestataires), accident, incendie, neige, inondation, intempéries, interruption ou suspension des moyens de communication et/ou de transport, blocage, interdiction d'exportation, importation ou exportation prohibée, cessation de production ou de transport, décision réglementaire d'un organisme de contrôle administratif, etc.
13.2 Dans cette situation, le vendeur informera le client de cette impossibilité et des mesures prises pour y remédier.

XIV. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14.1 Les produits contiennent des éléments graphiques, visuels et textuels ainsi que des illustrations (les « Droits de Propriété Intellectuelle »), tous protégés par le droit d'auteur, les droits à l'image, les droits de dessin ou les droits de marque, dont les titulaires ou propriétaires sont soit le vendeur, soit des tiers.
14.2 Dans la mesure du possible, le vendeur identifie les auteurs et/ou titulaires de ces droits de propriété intellectuelle dans la bibliographie du produit. Si une personne ou entité reconnaît l'un de ces éléments sur lequel elle peut exercer des droits et qui n'est pas pleinement identifié ou non identifié, le Vendeur reste disponible pour recevoir une telle réclamation.
14.3 Le fait de ne pas mentionner le titulaire ou l'auteur ne saurait en aucun cas être considéré comme rendant les droits de propriété intellectuelle libres d'exploitation. Les droits d'utilisation, de représentation et de reproduction des produits continuent d'être détenus par le vendeur ou par les titulaires des droits indiqués.
14.4 Toute reproduction, copie, imitation, publication, communication, commercialisation ou utilisation à des fins commerciales d'un ou plusieurs des droits de propriété intellectuelle, sur quelque support que ce soit, partiellement ou totalement, ne peut être effectuée sans l'autorisation écrite préalable des titulaires des droits.

XV. LITIGES / DROIT APPLICABLE
15.1 Les présentes CGV, en plus de tout contrat conclu en vertu des CGV, sont régies par le droit marocain. Les informations contractuelles sont présentées en anglais, qui est la langue de référence du site. Les traductions en français et en arabe sont fournies uniquement à titre de commodité ; en cas de divergence ou de contradiction entre les versions, la version anglaise prévaudra. Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation marocaine.
15.2 Le Tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent pour tout litige relatif au contrat et/ou à l'application des présentes CGV.